Le droit animalier : une spécialité non reconnue

"28 ans d’expérience au service de la défense des animaux et de l’accompagnement des acteurs de la protection animale"

📌 1. MON PARCOURS ET MON ENGAGEMENT

**"Avocate depuis 28 ans, j’ai fait du droit animalier bien plus qu’une spécialité : une vocation.Mon engagement pour la cause animale s’est concrétisé par : La présidence de l’association La Paix Entre Les Bêtes (depuis 2016), dédiée à la protection, au bien-être et à la défense des animaux. Mon rôle d’adjointe municipale (2020-2026), où j’ai porté des projets concrets pour la condition animale à Marignane : Signature de la charte de respect de l’animal par les élus. Création d’un cimetière animalier. Organisation de la Journée de l’Animal et distribution de nourriture aux nourriciers de chats libres. Obtention du label ‘Trois Pattes’ (Catégorie Excellence Amie des Animaux). Développement du projet ‘Toutourisme’ et ouverture des cimetières humains aux animaux. En parallèle, j’ai travaillé comme attachée parlementaire bénévole pour un député, contribuant à l’élaboration d’arrêtés sur la protection animale (interdiction du broyage des poussins, sectionnement à vif des queues de porcelets) et à la proposition de loi sur la maltraitance animale (dite DOmbreval), jusqu’à son adoption, en participant notamment à la commission mixte paritaire."*

🏆 2. MES COMPÉTENCES EN DROIT ANIMALIER

📜 A. Conseils et accompagnement juridique

• Défense des animaux :

  • Représentation en justice pour des affaires de maltraitance, abandon ou négligence (plaintes, procédures pénales).

  • Assistance aux associations de protection animale (dépôt de plainte, recours contre des décisions administratives).

  • Exemple : Accompagnement d’une association dans une affaire de maltraitance en élevage (obtention de la condamnation de l’éleveur).

• Droit des animaux en copropriété :

  • Résolution de conflits liés aux animaux (règlements de copropriété, nuisances, etc.).

  • Rédaction de clauses spécifiques pour les copropriétés (ex : autorisation des animaux, règles de cohabitation).

• Droit rural et animalier :

  • Conseils aux éleveurs, refuges et sanctuaires sur la réglementation (bien-être animal, normes sanitaires).

  • Accompagnement dans les demandes de subventions ou de labels (ex : label "Amie des Animaux").

📜 B. Formation et sensibilisation

• Organisation de formations pour :

  • Les associations (ex : La Paix Entre Les Bêtes) : droits des animaux, procédures juridiques, gestion des signalements.

  • Les élus locaux : mise en place de politiques publiques pour la protection animale (ex : charte, cimetières animaux).

  • Le grand public : ateliers sur les droits des animaux (ex : "Que faire en cas de maltraitance ?").

• Exemple : Formation dispensée à la mairie de Marignane pour les agents municipaux sur la gestion des animaux errants.

📜 C. Plaidoyer et influence législative

• Contribution à l’élaboration de textes de loi :

  • Participation à la proposition de loi sur la maltraitance animale (loi DOmbreval).

  • Travail sur des arrêtés ministériels (ex : interdiction du broyage des poussins mâles).

• Représentation en commission mixte paritaire :

  • Négociation avec les sénateurs et députés pour faire adopter des amendements en faveur des animaux.

• Collaboration avec des ONG :

  • Partenariats avec des associations comme la SPA, la Fondation 30 Millions d’Amis, ou L214 pour des actions juridiques communes.

📜 D. Projets innovants pour la condition animale

• Création d’outils pratiques :

  • Développement de modèles de plaintes pour les particuliers et associations.

  • Mise en place de protocoles de signalement simplifiés pour les cas de maltraitance.

• Projets locaux :

  • ‘Toutourisme’ : Promotion du tourisme respectueux des animaux à Marignane.

  • Cimetière animalier : Premier cimetière dédié aux animaux de compagnie dans la région.

🎓 3. MES RÉALISATIONS MARQUANTES

Projet	Description	Résultat
Proposition de loi sur la maltraitance animale	Participation à la rédaction et à l’adoption de la loi (dite d’Ombreval).	Loi adoptée en 2021, renforçant les sanctions contre la maltraitance animale.
Interdiction du broyage des poussins	Contribution à l’arrêté ministériel.	Interdiction effective en France depuis 2022.
Label ‘Trois Pattes’ pour Marignane	Obtention du label pour la ville.	Reconnaissance nationale de l’engagement de la ville pour les animaux.
Formation des associations	Organisation de 10+ ateliers par an.	500+ participants formés depuis 2016.
Cimetière animalier	Création du premier cimetière animalier de la région.	100+ animaux enterrés depuis son ouverture.

📌 MES SERVICES EN DROIT ANIMALIER

(Liste claire et structurée pour votre site ou vos supports)

🔹 Pour les particuliers

• Conseil juridique : Droits et obligations liés à la détention d’animaux.

• Défense en justice : Maltraitance, litiges de voisinage, etc.

• Accompagnement administratif : Signalements, plaintes, recours.

🔹 Pour les associations

• Formation des bénévoles : Droit animalier, procédures juridiques.

• Accompagnement juridique : Dépôt de plainte, recours contre des décisions.

• Audits et conseils : Conformité réglementaire, gestion des refuges.

🔹 Pour les collectivités locales

• Mise en place de politiques publiques : Charte de respect de l’animal, cimetières animaux.

• Formation des agents municipaux : Gestion des animaux errants, signalements.

• Accompagnement dans les démarches : Labels, subventions, projets innovants.

🔹 Pour les professionnels (éleveurs, refuges, etc.)

• Conseils en droit rural : Normes sanitaires, bien-être animal.

• Accompagnement dans les litiges : Conflits avec les voisins, administrations, etc.

• Formation aux bonnes pratiques : Réglementation, éthique.

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